Source : https://rgpd.com/privacy-policy-template/ 

Modèle de politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles impose à toutes les entreprises de fournir aux personnes concernées des informations concernant ce traitement.

Les entreprises respectent généralement cette obligation en mettant à disposition une politique de confidentialité pouvant être communiquée aux personnes concernées (clients, utilisateurs, etc.).

Afin de vous aider, nous avons créé ce modèle gratuit de politique de confidentialité à usage général. Il peut être publié sur votre site internet afin de satisfaire aux exigences prévues aux articles 12 à 14 du RGPD.

---

Instructions

Utilisez librement ce modèle, par exemple comme source d’inspiration ou par copier-coller.

Ce modèle peut être utilisé lorsqu’une entreprise traite des données personnelles collectées directement auprès de la personne concernée, conformément à l’article 13 du RGPD, qui est le mode de collecte le plus courant.

Vous devez adapter ce modèle à vos propres traitements de données personnelles. En particulier, vous devrez l’ajuster si vous :

• divulguez des données personnelles ;

• transférez des données personnelles vers des pays tiers ;

• traitez des données personnelles concernant des enfants ;

• réalisez du profilage ou des décisions automatisées ;

• traitez des données personnelles non collectées directement auprès de la personne concernée, mais via un tiers ;

• exercez d’autres activités de traitement que celles décrites dans ce modèle.

Vous devez également compléter les informations figurant entre [crochets], vérifier que la politique correspond bien à vos traitements réels et la maintenir à jour.

Vous pouvez facilement copier ce modèle en sélectionnant le texte ci-dessous et en le collant dans le document de votre choix.

---

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nous sommes responsables du traitement des données personnelles de nos clients et partenaires. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :

[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
Numéro d’identification de l’entreprise : [numéro]

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

---

Activités de traitement

Visiteurs du site internet

Lorsque vous visitez notre site internet, nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez en savoir plus dans notre politique relative aux cookies.

---

Communication avec des clients potentiels

Lorsque vous avez des questions sur notre site ou souhaitez en savoir plus sur nos services, vous pouvez nous contacter via :

• formulaire de contact

• e-mail

• téléphone

Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles afin d’échanger avec vous (par exemple pour répondre à vos questions). Nous ne traitons que les informations que vous nous communiquez dans le cadre de ces échanges.

Les données généralement traitées sont : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous supprimons les échanges lorsque nous savons si vous souhaitez ou non utiliser nos services.
Dans certains cas particuliers, une conservation plus longue peut être nécessaire.

---

Clients

Nous communiquons avec nos clients afin d’assurer la bonne exécution de nos services. Nous pouvons traiter des informations telles que le nom, l’adresse, les services fournis, les accords spécifiques, les informations de paiement, etc.

La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Une fois la prestation terminée et les paiements réglés, les données personnelles sont supprimées.

---

Newsletter

Nous proposons une newsletter à laquelle l’inscription est volontaire. Il est possible de se désinscrire à tout moment.

La newsletter a pour objectif de diffuser des informations sur l’entreprise, notamment du nouveau contenu du site ou des communications commerciales.

Nous n’envoyons des e-mails que si vous avez donné votre consentement explicite. Cela implique que vous saisissiez votre adresse e-mail, puis que vous confirmiez votre inscription via un e-mail de validation (double opt-in).

La base légale du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vos données sont traitées tant que vous êtes abonné à la newsletter. En cas de désinscription, l’envoi cesse.
Si aucune newsletter n’est envoyée pendant une durée d’un an, votre consentement devient caduc.

---

Comptabilité

Nous conservons les factures et documents comptables, comprenant des données personnelles générales telles que le nom, l’adresse et la description des services, afin de respecter les obligations légales en matière de comptabilité.

La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD.

Les données sont conservées pendant au moins 5 ans après la clôture de l’exercice comptable.

---

Candidatures à un emploi

Nous recevons des candidatures afin d’évaluer leur adéquation avec nos besoins de recrutement.

Si vous nous envoyez une candidature, la base légale du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les candidatures spontanées sont examinées immédiatement. En l’absence de correspondance avec un besoin actuel, les données sont supprimées.

Pour une offre spécifique, la candidature est supprimée une fois le poste pourvu si le candidat n’est pas retenu.

Si vous êtes recruté, des informations spécifiques vous seront fournies concernant le traitement de vos données en tant que salarié.

---

Sous-traitants

Nous collaborons avec des partenaires et fournisseurs, dont certains peuvent agir en tant que sous-traitants.

Ces prestataires peuvent fournir, par exemple, des logiciels, des services informatiques, de l’hébergement, du conseil ou des services marketing.

[Le cas échéant, lister les sous-traitants avec le nom de l’entreprise et la finalité du traitement]

Nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée et exigeons de nos partenaires des garanties élevées en matière de protection des données.

Des accords de sous-traitance sont conclus afin de renforcer la sécurité de vos données personnelles.

---

Divulgation des données personnelles

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers.

---

Profilage et décisions automatisées

Nous ne réalisons ni profilage ni décisions automatisées.

---

Transferts vers des pays tiers

Nous utilisons principalement des sous-traitants situés dans l’UE/EEE ou traitant les données dans l’UE/EEE.

Dans certains cas, des sous-traitants situés hors UE/EEE peuvent être utilisés, uniquement s’ils offrent des garanties appropriées pour la protection de vos données.

---

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Des analyses de risques ont été réalisées et des mesures adaptées ont été mises en place.

Nous formons régulièrement nos employés au RGPD et à la sécurité informatique et révisons nos procédures internes.

---

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous traitons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger les données inexactes vous concernant.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données avant la durée normale de conservation.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme.

Il est recommandé de se tenir informé des règles du RGPD afin d’en assurer le respect continu.